4.4 Corruption en Tunisie

Se donner pour objectif de satisfaire aux besoins sous-jacents à la corruption

L’objectif premier d’une action systémique ne sera pas, pour l’essentiel de combattre la corruption en soi. D’une part parce que ce combat est déjà en grande partie mené. Ensuite parce qu’il s’est avéré inefficace.

Il s’agira pour l’essentiel de satisfaire les besoins sous-jacents à la corruption. Le contrebandier a besoin de manger. Le policier a besoin de manger. Le fonctionnaire a besoin de manger. Le pays a besoin de tourner. L’objectif sera donc de repenser les systèmes économiques, politiques, administratifs et sociaux qui ont à l’heure actuelle besoin de doses massives de corruption en termes de lubrifiant.

Corriger une erreur de trajectoire : la constitution actuelle sert les bidouilleurs

La jeunesse tunisienne s’est prouvée à elle-même sa force, sa responsabilité, et son influence sur l’avenir de son pays. Mais depuis le printemps arabe de 2010 / 2011, le destin du pays a été largement repris en main par l’ancienne caste de politiciens déjà actifs du temps de la dictature, dont les pratiques et les politiques ne sont pas conformes aux aspirations de la jeunesse.

A qui la faute ? Pour l’essentiel à cette illusion d’optique qui a laissé penser qu’un système démocratique à l’occidentale était l’alternative au pouvoir dictatorial. La seule alternative à vrai dire. Fausse alternative car il existe à vrai dire de nombreux systèmes politiques, et que la démocratie représentative n’a rien d’un optimum indépassable, elle qui exhibe de nombreuses faiblesses à travers les pays développés du monde.

La démocratie représentative est un système dont la caste politique tunisienne s’est joué avec délectation. Répartition des postes, des prébendes et des budgets. Irresponsabilité garantie par la constitution. Amnistie des copains. Reprise en main du pays. Les jeunes sont aujourd’hui dégoutés de la politique mais ils ont tort. Ils sont piégés parce qu’ils n’identifient pas de troisième voie leur permettant d’échapper aussi bien à la main de fer des dictateurs qu’à la main bien graisseuse de la démocratie représentative. Or cette troisième voie existe, c’est la démocratie de proximité, ou démocratie semi-directe, qui trouve son expression actuelle la plus aboutie dans le système politique suisse [1]. Elle s’appuie sur quelques principes simples.

La subsidiarité

Le pouvoir doit être exercé au plus près du citoyen afin qu’il puisse en contrôler l’exercice et disposer d’un pouvoir d’influence maximal. Tout ce qui peut être délégué aux municipalités doit l’être (organisation propre, éducation primaire, protection sociale, énergie, territoire, routes locales, collecte de l’impôt). Tout ce qui peut être confié aux gouvernorats doit l’être (organisation propre, santé, éducation secondaire et supérieure, développement économique, infrastructures, aide sociale, contrôle de la fiscalité, police, etc.). Ne doivent être centralisées que les missions qui ont absolument besoin de l’être (armée, politique étrangère, douanes, monnaie, législation nationale, contrôle des cantons, etc.).

Cette organisation est à vrai dire assez proche de celle qu’avait la Tunisie avant que l’influence française ne s’exerce, à l’époque ou le Bey de Tunis centralisait quelques aspects de la politique nationale pendant que les tribus jouissaient d’une grande autonomie.

Le terme de “gouvernorat” qui dénote un exercice top down (verticale, descendante) du pouvoir ne conviendra pas à cette nouvelle organisation.

La péréquation financière

La péréquation financière, c’est-à-dire la solidarité financière entre les zones du pays les plus riches et les plus pauvres. Solidarité indispensable à l’établissement d’un minimum de justice sociale et d’égalité dans les opportunités de développement.

La représentation mixte

Une chambre du parlement représente le peuple comme l’actuelle Assemblée des Représentants du Peuple en Tunisie. L’autre chambre représente les territoires, c’est-à-dire les gouvernorats, qui sont représentés afin que les zones de l’intérieur, souvent moins peuplées ne soient pas laissées pour compte, comme elles le sont actuellement en Tunisie. La vote des lois requière l’accord des deux chambres.

La démocratie semi-directe

Ce système utilise un double système de représentation nationale (représentation du peuple, représentation des gouvernorats), ce qui renforce le pouvoir des zones moins populeuses et plus délaissées. Il s’agit par ailleurs de mettre en place des éléments de démocratie directe à chaque niveau institutionnel (commune, gouvernorat, pays), afin que les citoyens puissent exercer un contrôle continu de l’action de leurs représentants.

- Le Référendum permet aux citoyens d’organiser un vote sur des budgets, lois, traités, dispositions prises par leur conseil municipal, leur gouvernorat, ou leurs représentants nationaux. Si les tunisiens avaient eu cet outil à leur disposition, ils auraient pu… censurer la loi par laquelle les pouvoirs publics se sont autoamnistiés en 2017 [2]. Ou encore retoquer les budgets prévoyant des embauches massives et clientélistes dans la fonction publique [3].

- L’initiative, qui donne à un groupe issu de la société civile la faculté de soumettre au vote (local, régional, national) un projet, une disposition qui n’est pas portée par la caste politique.

Un exécutif allégé

A quoi sert-il d’avoir, comme l’actuel gouvernement de Youssef Chahed, 25 Ministres, 2 Ministres Délégués et 14 Secrétaires d’État, tous accompagnés de leurs États-Majors et de leurs Ministères [4]? Est-il plus facile de prendre des décisions à 41 personnes qu’à 8 ? Faut-il autant de personnel pour gérer un petit pays ? Absolument pas. La multiplication des postes sert à distribuer des privilèges aux amis, pas à l’efficacité opérationnelle. Une réduction drastique de l’exécutif permet par ailleurs de focaliser les embauches sur les seules personnes compétentes (et non les chefs de partis) et d’instaurer des règles de collégialité (exécutif représentatif des principales factions au parlement, et non du seul parti au pouvoir. Prises de décisions collégiales après débat entre les différentes factions, comme dans le conseil d’administration d’une entreprise, solidarité de l’équipe gouvernementale dans sa communication externe, etc.). 

La frugalité

Le luxe, le faste, les réceptions exorbitantes, les palais, les limousines, les escortes pléthoriques, les cabinets sur staffés, les aéropages de courtisans, les salaires mirobolants, les passe-droits, les coupe file… Tout cela appartient à l’univers du pouvoir régalien, top down (verticale, descendante). A partir du moment où c’est la société civile qui exerce la fonction du Souverain, cela doit se voir et se savoir. Le pouvoir doit donc s’exercer de façon frugale. Salaires des élus qui les encouragent à disposer d’un vrai travail rémunéré. Frugalité exemplaire dans les frais de représentation, etc., etc., etc. On s’aperçoit d’ailleurs que les ministres qui sont tenus de prendre eux-mêmes les transports en commun sont d’autant plus motivés pour en résoudre les problèmes.

Puisqu’il ne faut pas s’attendre à ce que les dirigeants tunisiens soient plus vertueux que d’autres. Et qu’il serait illusoire de penser que la nouvelle génération résistera mieux aux tentations du pouvoir que les précédentes. Une profonde révision constitutionnelle est indispensable pour créer les mécanismes de démocratie de proximité qui mettront la société civile et les citoyens en position de l’emporter contre les velléités de corruption de leurs élites.

Retrouver des marges d’investissement et de productivité

Plus de dette, plus de précarité, plus de course au pain (El Khobza…). Donc moins d’emploi, moins d’investissement, moins d’exportations, moins de productivité, moins de perspectives, moins d’avenir.

Il s’agira, si l’on veut endiguer la corruption, de remédier aux erreurs de pilotage de l’économie du pays. Emploi, utilisation rationnelle des ressources et compétences locales, capacité à exporter, restauration écologique, adaptation au réchauffement climatique, bataille de l’eau… La Tunisie ne manque ni de ressources ni de perspectives à partir du moment où l’objectif poursuivi est la recherche du bien commun plutôt que la maximisation des opportunités personnelles. Évaluée par certains à 5 milliards de dollars [5]., la fortune du clan Ben Ali à elle seule donne le vertige en termes de captation illicite de la richesse du pays

Il faudra mettre fin aux monopoles, restituer du pouvoir d’achat aux particuliers et du pouvoir d’investissement aux entreprises. Prendre des mesures difficiles, notamment en matière de subvention de produits importés, qui minent l’économie du pays.

Aucune des mesures nécessaires n’est impossible, à partir du moment où le système politique les permet. On se souvient de l’histoire de la Finlande [6], petit pays excentré, dénoué de ressources, longtemps sous influence étrangère, qui a adopté au vingtième siècle des politiques de développement efficaces pour devenir un des pays les plus riches du monde.

La politique prime ici sur l’économique. Et ce n’est que dans le cadre du changement de système institutionnel que l’on pourra maximiser le potentiel économique du pays. La Tunisie a besoin d’un régime suffisamment légitime pour ne pas devoir acheter la paix sociale en creusant la dette et les déficits. Suffisamment légitime pour prendre les décisions économiques nécessaires en mettant le bien commun devant le bien des dirigeants. 

Réformer l’administration pour supprimer les opportunités de corrompre

Dans l’objectif de moderniser l’économie, la réforme administrative constitue la locomotive des réformes à entreprendre [7]. Les problèmes inhérents au modèle administratif tunisiens sont nombreux :

- Hypertrophie du secteur public et masse salariale excessive correspondant à une “suradministration” ruineuse.

- Pléthore d’institutions aux contours souvent mal définis, aux attributions qui se chevauchent.

- Difficulté des entreprises publiques, souvent mal gérées, qui ploient sous les sureffectifs et l’endettement.

- Petite corruption omniprésente dans certains corps de fonctionnaire qui exploitent la complexité du système actuel pour devenir des intermédiaires obligés – et rémunérés – entre les usagers et l’administration

- Etc.

Impossible ici de développer toutes les difficultés de ce secteur. Mais qu’un seul exemple tiré du domaine de la santé serve d’exemple. L’État tunisien finance à grands frais la formation des médecins. Ces formations, aux frais du contribuable, sont longues et chères. Une fois formés, les médecins délaissent en masse le système de soins publics pour officier au sein de cliniques privées, bien plus lucratives. Le système de soins publics périclite. Il y a un manque criant d’infrastructures et de personnel pour soigner les plus démunis. C’est un exemple classique qui illustre à la fois les compétences inhérentes à la Tunisie (un corps médical bien formé, réputé dans les pays voisins qui envoient leurs élites se faire soigner en Tunisie…). Et la captation des moyens de l’État (la formation) par une caste, pour leur profit personnel.

Simplification, réduction de la complexité, élimination des doublons, rapprochement du terrain, réorientation de l’activité vers la création de valeur plutôt que sur le contrôle tatillon, alignement autant que possible des droits publics et des droits privés, … La réforme administrative est un thème qui dépasse de très loin l’envergure de cette étude. Elle doit toutefois être menée…

• Afin que la fonction publique ne grève plus les finances de l’Etat.
• Afin que la fonction publique se mette au service de la société civile plutôt que d’être dans une posture de contrôle essentiellement dénuée de valeur ajoutée.
• Afin de priver la fonction publique de l’opportunité et de la nécessité d’utiliser la petite et la grande corruption comme moyens pour mettre de l’huile dans les rouages du système.

Le haut niveau d’éducation des tunisiens, la qualité des compétences disponibles constituent de réels atouts pour mener à bien ce travail.

Repositionner la communication autour de la corruption

Entre rapports alarmistes des ONG spécialisées et satisfécits des instances officielles, la Tunisie oscille entre dramatisation politiquement correcte et évacuation politiquement correcte de la corruption. Ni l’une ni l’autre de ces attitudes ne paraît juste. Toutes deux évacuent les problèmes en faisant comme s’ils étaient externes à ceux qui les dénoncent. Le cadre d’ONG qui roule en BMW et le Ministre qui évacue le problème sont tous deux, à leur niveau, des bénéficiaires du système. Et c’est pour cela que tous deux font l’impasse sur les mesures structurelles seules susceptibles de transformer la société.  

Les programmes anti-corruption ne sont pas inutiles. Et la Tunisie doit disposer des règles et des institutions qui lui permettront de combattre ce fléau. Mais elle mérite mieux. Car si la lutte contre la corruption est un excellent cheval de bataille, qui mobilise fortement la population, et particulièrement les jeunes [8], c’est un moyen et non une fin. Car lutter contre… se débarrasser de quelque chose… dégager quelqu’un…  Ces buts sont négatifs et insuffisants. Négatifs parce qu’ils visent à supprimer quelque chose qui existait. Insuffisants parce qu’ils n’énoncent pas clairement comment l’on voudrait reconfigurer la société. Le dégagement de Ben Ali illustre bien ce phénomène. Car le dictateur est parti mais son système est resté, se renouvelant au passage.

Si l’on veut mobiliser dans la lutte anti-corruption, il faudra associer à l’objectif négatif des pendants positifs. Se battre pour des objectifs désirables, en vue d’opérer une transformation positive, pour accomplir quelque chose.

Au travail les tunisiens pour créer votre destin !

Table des matières

 

[1] Le Modèle Suisse, François Garçon, Tempus Perrin Editeurs, 2013

[2] https://www.lemonde.fr/afrique/article/2017/09/15/tunisie-avec-l-adoption-de-la-loi-d-amnistie-de-la-corruption-l-ancien-regime-livre-ses-dernieres-batailles_5186105_3212.html

[3] http://kapitalis.com/tunisie/2016/02/15/laadhari-justifie-lembauche-massive-dans-la-fonction-publique-apres-2011/

[4] https://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_Youssef_Chahed#Ministres

[5] https://africanmanager.com/tunis-ben-ali-plus-riche-que-les-souverains-du-maroc-et-du-qatar-reunis/

[6] La Finlande surmonta sa terrible crise économique de 1990 à l’aide d’une Conférence de Consensus qui dura environ 6 mois et rassembla toutes les forces vives du pays. https://www.cairn.info/revue-internationale-de-politique-comparee-2006-3-page-447.htm

[7] https://www.leconomistemaghrebin.com/2017/03/30/reforme-de-ladministration-publique-meilleure-performance/

[8] Cf. la “Feuille de route des tunisiens, pour en finir avec le chaos et remettre le pays sur les rails“ de 3ich Tounsi qui consacre 7 mesures sur 12 à la lutte contre la corruption. https://www.3ichtounsi.tn/fr/wathi9a