4.1 Réformes incrémentales et réformes structurelles

De nombreux organismes se sont d’ores et déjà penchés sur la corruption en Tunisie, publiant au passage de volumineux rapports et de nombreuses recommandations [1], [2], [3], [4], [5], [6], [7], [8]. Il s’agit là d’une véritable manne, le sujet ayant été décortiqué de nombreuses façons, aboutissant à de beaux catalogues de recommandations.

Si l’on prend à titre d’exemple le Scan d’intégrité en Tunisie, CleanGovBiz, OCDE, beau document de 200 pages, on y disposera d’un chapitre entier qui analyse la corruption dans la fonction publique. A la fin de ce chapitre [9], la liste des 9 réformes déjà en cours (par exemple “Réforme de l’Administration Fiscale, Simplification de la législation fiscale, en renforçant les contrôles et en réduisant les formalités administratives”). A la page suivante, les 8 nouvelles réformes prioritaires pour combattre la corruption. A titre d’exemple :

  • Identification et Incrimination des comportements non éthiques dans la fonction publique : Introduction de textes de loi qui incriminent les enrichissements illicites pour les fonctionnaires.
  • Promotion de la transparence et l'intégrité́ dans le financement des partis politiques et des associations : Mise en place d’une règlementation qui permet de limiter les risques d’abus de l’argent public lors des processus électoraux.

Le rapport en question datant de 2013, il ne faut pas s’étonner que certaines de ces mesures aient depuis été implémentées.

Les enquêtes sont néanmoins unanimes. Dans le même temps où tant de travail a été réalisé dans la lutte active contre la corruption, celle-ci n’a cessé d’augmenter. Incroyable ! Est-ce que cela veut dire qu’on ne lutte pas assez contre la corruption ? Ou bien qu’on ne lutte pas de la bonne façon ?

 

Réformes incrémentales

Les mesures déjà adoptées dans la lutte contre la corruption sont pour la plupart incrémentales. Il s’agit d’apporter des modifications au système à la marge, sans changer sa structure profonde. On va par exemple criminaliser encore un peu plus l’enrichissement personnel du fonctionnaire qui savait déjà qu’il n’était pas censé voler les citoyens. Sans pour autant toucher au système de recrutement, de rémunération des fonctionnaires ou à l’architecture des réglementations qui lui fournissent tant d’opportunités de spolier le citoyen.

 

Réformes structurelles

A l’inverse, les réformes structurelles cherchent à remédier aux causes plus profondes de la corruption. Il s’agirait par exemple i) de réduire fortement le nombre de fonctionnaires, tout en s’assurant qu’ils ont tous les compétences requises pour leur emploi ; ii) de limiter les tentations en payant dignement les fonctionnaires ; iii) de procéder à une simplification radicale des procédures, la complexité étant le terreau qui oblige à soudoyer la fonction publique pour faire avancer les projets ; iv) de procéder à la décentralisation des décisions prises aussi proches que possible des usagers ; v) d’exploiter ce lien de proximité pour instaurer des modes de dénonciation / réparation de la corruption rapides et efficaces.

Sans réformes structurelles, la Tunisie risque de devenir un trompe-l’œil, un beau village Potemkine. D’un côté, une réglementation irréprochable, aux normes internationales. Mais complètement virtuelle parce que ne correspondant pas à la réalité de ce qui se passe dans le pays. La lutte contre la corruption serait d’avance perdue. Et les mesures anti-corruption se transformeraient pour l’essentiel en armes mises à la disposition des plus corrompus contre leurs ennemis.

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[1] Scan d’intégrité en Tunisie, CleanGovBiz, 2013, OCDE

[2] Contribution de la Société Civile dans l’Application de la CNUCC. L’expérience de la Tunisie, Tous Unis Contre la Corruption

[3] Tunisia Corruption Report, Gan Integrity Inc.

[4] La Révolution Inachevée, Créer des opportunités, des emplois de qualité et de la richesse pour tous les tunisiens, Groupe de la Banque Mondiale

[5] Stratégie Nationale de Bonne Gouvernance et de Lutte Contre la Corruption, 2016-2020, INLUCC

[6] Evaluation du Cadre d’Intégrité dans le Secteur Public, Tunisie, OECD

[7] Country Profile : Tunisia, 2018, Transparency International

[8] La Corruption au Quotidien en Tunisie, Esquisse pour un Indice National de Perception de la Corruption en Tunisie, UNDP

[9] Scan d’intégrité en Tunisie, CleanGovBiz, 2013, OCDE, page 68

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